Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue sur Deckanddowel.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Deckanddowel. Deckanddowel exploite cette boutique en ligne et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d’achat en ligne (les « Services »).
Notre boutique est exploitée à l’aide de la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « Conditions »), ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, définissent vos droits et obligations lorsque vous accédez à notre site, utilisez nos Services ou effectuez un achat.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser notre site ou de passer une commande.
En accédant à nos Services, en les utilisant ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
En utilisant nos Services, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément à la législation applicable.
Pour accéder à certaines fonctionnalités ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que des activités effectuées à partir de votre compte.
Vous ne devez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne sans autorisation.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons notre possible pour présenter nos produits et Services de manière aussi précise que possible.
Toutefois, les couleurs, dimensions ou l’apparence d’un produit peuvent légèrement différer de leur représentation à l’écran, notamment en fonction de l’appareil utilisé, de ses paramètres d’affichage ou de la configuration de votre écran.
Les descriptions, caractéristiques et disponibilités des produits peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire.
Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles, sous réserve du respect de la législation applicable.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa fiche produit.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une demande d’achat des produits sélectionnés.
Après réception de votre commande, une confirmation vous est envoyée à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
Le paiement doit être autorisé et traité avant que la commande puisse être définitivement prise en charge.
Nous vous recommandons de vérifier attentivement votre panier, votre adresse de livraison et vos informations personnelles avant de valider votre commande.
Si nous devons refuser, modifier ou annuler une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant les coordonnées fournies lors de votre commande.
Les retours, remboursements et échanges sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement, sans préjudice des droits légaux dont bénéficient les consommateurs.
Les produits achetés sur notre boutique sont destinés à un usage personnel ou domestique, sauf accord contraire.
ARTICLE 4 – PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix applicables sont ceux affichés sur notre boutique au moment de la commande.
Les prix, promotions et réductions peuvent évoluer. Toute modification n’affecte pas les commandes déjà confirmées, sauf disposition légale contraire.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes concernées, notre tarif standard de livraison est de 8,99 €.
La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 119,99 €, sous réserve des conditions éventuellement précisées lors du paiement.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande, de paiement et de facturation exactes, complètes et à jour.
Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour effectuer votre achat.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Le délai de livraison estimé est généralement de 6 à 15 jours.
Les délais indiqués constituent des estimations et peuvent varier notamment en fonction de la destination, du transporteur, des périodes de forte activité, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent vous être communiquées après l’expédition de votre commande.
Les éventuels retards de livraison ne privent pas les consommateurs des droits dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable.
Pour toute question concernant la livraison de votre commande, veuillez nous contacter à :
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur nos Services, notamment les marques, noms commerciaux, textes, photographies, images, illustrations, graphismes, vidéos, contenus audio, logos, mises en page et autres contenus, appartient à Deckanddowel, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, sauf indication contraire.
Ces éléments sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.
L’utilisation des Services est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Sauf autorisation préalable écrite, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, republier, télécharger, exploiter commercialement ou transmettre les contenus protégés de notre site.
Les marques et autres droits appartenant à Shopify ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS ET SERVICES TIERS
Nous pouvons mettre à votre disposition des outils ou fonctionnalités proposés par des prestataires tiers.
Ces services peuvent être soumis aux propres conditions générales et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.
L'utilisation de ces outils est effectuée sous réserve des conditions applicables à chacun d'entre eux.
Nous pouvons également ajouter de nouvelles fonctionnalités, ressources ou Services à notre boutique. Sauf indication contraire, ces nouvelles fonctionnalités seront soumises aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet, contenus ou services exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas nécessairement ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, sous réserve de la législation applicable.
Nous vous recommandons de consulter attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers avant d’y effectuer une transaction.
Toute question concernant un produit ou service fourni directement par un tiers doit être adressée au prestataire concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Notre boutique utilise les services technologiques de Shopify pour vous permettre d’accéder à nos Services.
Toutefois, lorsque vous achetez un produit sur notre boutique, le contrat de vente est conclu directement entre vous et Deckanddowel, et non avec Shopify.
Shopify fournit l’infrastructure technologique permettant l’exploitation de la boutique mais n’est pas le vendeur des produits Deckanddowel.
Les droits que vous confère la législation applicable en matière de protection des consommateurs demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
Notre boutique étant hébergée sur Shopify, certaines données peuvent être collectées ou traitées par Shopify afin de fournir et d’améliorer les services nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Certaines informations peuvent également être transmises à des prestataires de services nécessaires au traitement des paiements, à l’exécution des commandes, à la livraison ou au fonctionnement de notre boutique.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et partagées ainsi que sur les droits dont vous disposez.
ARTICLE 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque vous nous transmettez volontairement des avis, commentaires, suggestions, idées ou autres contenus (« Contributions »), vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous les communiquer.
Sous réserve de la législation applicable, vous nous autorisez à utiliser ces Contributions dans le cadre de l’exploitation, de l’amélioration et de la promotion de nos Services.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, abusif, trompeur, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou au droit à l’image.
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou induire en erreur quant à l’origine d’une Contribution.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que certaines informations figurant sur notre site comportent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.
Lorsque la législation applicable le permet, nous pouvons corriger ces erreurs ou mettre à jour les informations concernées.
Si une erreur affecte une commande déjà passée, nous vous en informerons lorsque cela est nécessaire et appliquerons les droits et recours prévus par la législation applicable.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser nos Services qu’à des fins légales.
Il est notamment interdit :
-
d’utiliser nos Services à des fins illégales ou frauduleuses ;
-
d’enfreindre les lois ou réglementations applicables ;
-
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Deckanddowel ou de tiers ;
-
de harceler, menacer, diffamer ou porter préjudice à autrui ;
-
de transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
-
de transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles ;
-
de collecter illégalement des données personnelles concernant d’autres personnes ;
-
d’envoyer du spam, de pratiquer le phishing ou d’autres activités frauduleuses ;
-
de contourner les dispositifs de sécurité ou les restrictions techniques de nos Services ;
-
d’utiliser nos Services d’une manière susceptible de perturber leur fonctionnement ou de porter atteinte aux autres utilisateurs.
Nous pouvons prendre les mesures nécessaires en cas de violation des présentes Conditions, sous réserve des droits et obligations prévus par la législation applicable.
ARTICLE 14 – SYSTÈMES AUTOMATISÉS ET AGENTS
Si un logiciel, service automatisé ou agent autonome ou semi-autonome (« Agent ») accède à nos Services, son utilisation doit respecter les présentes Conditions ainsi que les lois applicables.
Un Agent ne doit pas dissimuler sa nature automatisée, contourner les mesures de sécurité, les limitations d’accès ou les systèmes destinés à distinguer les interactions humaines des interactions automatisées.
Nous pouvons mettre en œuvre des mesures techniques raisonnables afin de contrôler ou limiter l’accès automatisé à nos Services.
ARTICLE 15 – SUSPENSION ET RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie des Services lorsqu’un utilisateur enfreint les présentes Conditions, la législation applicable ou compromet la sécurité ou le fonctionnement des Services.
La cessation de l’accès aux Services n’affecte pas les droits ou obligations qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la fin de la relation contractuelle.
ARTICLE 16 – GARANTIES
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et des Services accessibles et fonctionnels.
Toutefois, les Services numériques peuvent occasionnellement être interrompus pour des raisons techniques, de maintenance ou pour des circonstances indépendantes de notre volonté.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter les garanties légales obligatoires ou les droits accordés aux consommateurs par la législation applicable.
Pour les consommateurs français, les droits légaux applicables, notamment en matière de conformité des biens et de vices cachés, demeurent applicables lorsqu’ils sont prévus par la loi.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Deckanddowel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services lorsqu’une telle limitation est légalement autorisée.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Les dispositions du présent article s’appliquent donc sous réserve des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et devez respecter les présentes Conditions ainsi que les lois et réglementations applicables.
Dans les limites autorisées par la loi, vous pouvez être tenu responsable des dommages résultant directement d’une utilisation illégale ou d’une violation des présentes Conditions qui vous est imputable.
Le présent article ne limite pas les droits légaux accordés aux consommateurs.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou, lorsque cela est nécessaire, séparée des autres dispositions.
La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour Deckanddowel de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, constituent l’accord applicable entre vous et Deckanddowel concernant l’utilisation des Services, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations résultant des présentes Conditions lorsque cette cession est interdite par la loi ou susceptible de porter atteinte à nos droits.
Deckanddowel peut transférer certains droits ou obligations liés à l’exploitation de ses Services dans les limites prévues par la législation applicable.
Une telle cession ne saurait réduire les droits légaux des consommateurs.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable, sans priver les consommateurs résidant en France ou dans l’Union européenne des dispositions impératives de protection qui leur sont accordées par la législation applicable dans leur pays de résidence.
En cas de réclamation, nous vous invitons à nous contacter en priorité à :
afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs conservent le droit d’exercer les recours prévus par la législation applicable devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres des articles figurant dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des dispositions correspondantes.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
La version la plus récente des présentes Conditions peut être consultée à tout moment sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Lorsque la législation applicable l’exige, nous vous informerons des modifications importantes.
Les modifications ne porteront pas atteinte aux droits acquis relatifs aux commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
ARTICLE 25 – RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Nous proposons une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception de votre commande, conformément aux conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour les consommateurs bénéficiant du droit de rétractation prévu par la législation de l’Union européenne, vous disposez généralement d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des biens pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer votre droit de rétractation ou demander un retour, contactez-nous à :
Les retours autorisés doivent être envoyés conformément aux instructions que nous vous communiquerons à l’adresse de retour suivante :
Deckanddowel
3-1-10 Misato-cho
Kudamatsu-shi, Yamaguchi
744-0073
JAPON
Téléphone : +81 70 8331 7231
Veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement pour connaître l’ensemble des conditions applicables.
ARTICLE 26 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions, votre commande, la livraison ou nos Services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Nom commercial : Deckanddowel
E-mail : directassist@deckanddowel.com
Téléphone : +81 70 8331 7231
Adresse :
Deckanddowel
3-1-10 Misato-cho
Kudamatsu-shi, Yamaguchi
744-0073
JAPON